Document d'archives : 2K - Moniteur puis Journal officiel
Contenu :
Notre collection du Moniteur court de mai 1789 à 1868, celle du Journal officiel "Lois et décrets" de 1871 à juillet-août 1940, celle des Débats parlementaires (Assemblée nationale et Sénat) de 1881 à 1939. La suite du Journal officiel Lois et décrets se trouve en sous-série 4PO, et sous forme de cédéroms à partir de 1947.
Inventaire d'archives :
Ressources complémentaires :
Répertoire numérique provisoire (2002, 19 p.), téléchargeable ici