Document d'archives : 17/07/1967 - 14/10/1967
Cote :
3940W49
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Date de communicabilité : 15/10/2017
Lieux :
Thèmes :
Type de document :
acte civil public, acte sous seing privé, déclaration de succession
3940W49
acte civil public, acte sous seing privé, déclaration de succession