Document d'archives : Colmar
Contenu :
Type d'organisme : commune
arrêt-rapport, comptes de gestion exercices 1935-1958
Observations : Déclaration de compétence à partir de l'exercices 1935. Pas de contrôles de 1941 à 1944. Manquent les comptes de gestion de 1935 à 1940, de 1945 à 1958.
Cote :
20070337/878