Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Substitution de pouvoirs par Gaston Guyard, clerc de notaire demeurant au 20 avenue de Villiers, à Armand Lucien Brière, clerc de...

Date : 8 juillet 1882

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Titre :

Substitution de pouvoirs par Gaston Guyard, clerc de notaire demeurant au 20 avenue de Villiers, à Armand Lucien Brière, clerc de notaire demeurant au 24 rue Saint-Marc.

Contenu :

Origine de l'information :

Actes signalés par le personnel du Minutier central des notaires de Paris.

2015 (N. Jourdain) Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/VIII/1850

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Félix François Georges BERTRAND, 6 août 1880 - 26 juin 1902 (étude VIII)

Personnes :

Brière, Armand Lucien, Guyard, Gaston

Lieux :

Saint-Marc (rue), Villiers (avenue de)

Type de document :

Activité :

clerc de notaire

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