Document d'archives : 13 dossiers commerce, 20 dossiers référé (1995)
Cote :
1917 W 83
Inventaire d'archives :
1917 W - Conseil de prud'hommes d'Arles. - Activité juridictionnelle. (1957 - 1997)
Conditions d'accès :
Communicable à l’expiration d’un délai - archives publiques
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