Document d'archives : MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES. EXAMEN DU SUIVI DES SUITES DES DELIBERATIONS DE LA 2EME CHAMBRE. EXERCICES 1990 A 1992.
Cote :
93-330-0
Inventaire d'archives :
Archives de la Cour des comptes. Arrêts et rapports (1953-2002).