Document d'archives : Janvier 1763-7 août 1806
Cote :
3 Q 1/28
Inventaire d'archives :
Description physique :
Description physique:
Registre
Registre: Oui
Thèmes :
Circonscription fiscale, Contributions indirectes, Droits de succession, Enregistrement, Fiscalité, Mariage, Recouvrement fiscal, Régime matrimonial, Succession