Document d'archives : Administration générale.
Contenu :
Contentieux, usurpation de communaux (an XII-1866) ; réclamations de M. Julia, géomètre, pour le paiement d'honoraires (1874), de Paul Durrieu au sujet de la fermeture constante de la mairie (1934).
Contrats, location d'immeuble pour servir d'école (1882), abonnement à la SACEM (1920), assurance contre l'incendie (1925).
Fêtes et loisirs, illumination de la place publique pendant les fêtes (1929)
Cote :
2 O 410 4
Inventaire d'archives :
Personnes :
Lieux :
Castillon (Haute-Garonne, France ; ancienne commune) [aujourd'hui commune de Pechbonnieu (Haute-Garonne, France)], Pechbonnieu (Haute-Garonne, France), Labastide-Constance (Haute-Garonne, France ; ancienne commune) [aujourd'hui : Pechbonnieu (Haute-Garonne, France)]
Thèmes :
administration générale, biens communaux, compagnie d'assurances, contentieux administratif, fête, incendie, loyer immobilier, place publique, propriété intellectuelle, école