Document d'archives : Commission départementale d'urbanisme commerciale (CDUC) : renouvellement.
Cote :
1176 W 231
Inventaire d'archives :
Thèmes :
administration, administration générale, agriculture, aménagement rural, apprentissage, chambre consulaire, commande publique, commerce, comptabilité publique, conseil régionale, décentralisation, emploi, enseignement, enseignement professionnel, finances publiques, fiscalité, fiscalité professionnelle, formation professionnelle, grande surface commerciale, habitation à loyer modéré, immobilier, logement social, loisirs, organe délibérant, organisation professionnelle, organisation scolaire, société, sport, taxe d'apprentissage, temps libre et sociabilité, tourisme, transfert de compétences, urbanisme, économie, économie rurale, éducation, équipement