Document d'archives : Salles-sur-Garonne. Salles-sur-Garonne.
Contenu :
Plan d'occupation des sols, élaboration, dossier administratif (1982-1985), enquête publique (1982), publication (1982), approbation (1985) ; modification n°1, approbation (1989).
Cote :
7035 W 246
Inventaire d'archives :
Thèmes :
Type de document :
Documents écrits, plan d'occupation des sols, plan d'urbanisme