Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Salles-sur-Garonne (Haute-Garonne, France)

Source :

GeoNames :
Salles-sur-Garonne (Occitanie, Haute-Garonne) - commune
Salles-sur-Garonne (Occitanie,Haute-Garonne) - lieu habité

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Salles-sur-Garonne. Salles-sur-Garonne.

Cote : 1925 W 98

Période : 1962 - 1962

Fonds : 1925 W
Salles-sur-Garonne. Salles-sur-Garonne.

Cote : 2747 W 91

Période : 1968 - 1968

Fonds : 2747 W
Dossiers d'acquisitions foncières : voirie départementale (Toulouse 130B90 ; Pompertuzat 130B91 ; Salles-sur-Garonne 130B92 ; Toulouse 130B9...

Cote : 5827 W 37

Période : 1951 - 1987

Fonds : 5827W
L'an 1286 le susdit commandeur bailla à cens à Pierre Catalany deux seterrées terre dont l'une est à las Bruguières entre l'honneur de Raymo...

Cote : H MALTE MONTSAUNES 8 001

Période : 1286 - 1286

Fonds : Fonds de Malte
Un extrait des reconnoissances dudit moulin du 8 mars 1615 desquelles il résulte que ledit moulin est à deux mules sis sur le fossé du lieu ...

Cote : H MALTE MONTSAUNES 8 001

Période : 1615 - 1615

Fonds : Fonds de Malte
L'an 1671 et le neuf septembre les consuls et habitants de Sales déliberant sur ce qui leur avoit été mandé par les commissaires du roy de d...

Cote : H MALTE MONTSAUNES 8 001

Période : 1671 - 1671

Fonds : Fonds de Malte
L'an 1571 et le 13 février frère Jean de Maignaule Montagut commandeur afferma à Jean Daux ses revenus du lieu de Sales et de Saint Cyrac po...

Cote : H MALTE MONTSAUNES 8 001

Période : 1571 - 1571

Fonds : Fonds de Malte
Un brevet des reconnoissances de Sales et Saint Cyrac de l'an 1519 retenues par Enjalbert en cayer cy cotté.

Cote : H MALTE MONTSAUNES 9 002

Période : 1519 - 1519

Fonds : Fonds de Malte
Un arrêt du parlement de Toulouse du 30 aoust 1614 qui ordonne que le commandeur jouira par provision de la justice pour et passage du lieu ...

Cote : H MALTE MONTSAUNES 9 002

Période : 1614 - 1614

Fonds : Fonds de Malte
Un procès intenté par le fermier du domaine en 1693 contre frère Nicolas de Saint-Andiol commandeur de Monsaunés au sujet de la haute justic...

Cote : H MALTE MONTSAUNES 10 003

Période : 1693 - 1693

Fonds : Fonds de Malte

Salles-sur-Garonne (Haute-Garonne, France)

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