Document d'archives : Fief de la Sergenterie. Sentence des Requêtes du palais concernant le. bail judiciaire du fief de la Sergenterie ; bail...

Titre :

Fief de la Sergenterie. Sentence des Requêtes du palais concernant le. bail judiciaire du fief de la Sergenterie ; bail judiciaire fait à la requête de Siméon 'fessier, commissaire établi au régime et gouvernement du fief de la Sergenterie, saisi sur François L'Hommedieu ; arrêt du Parlement de Paris déclarant injurieuse la saisie du fief de la Sergenterie ; procédures faites à la requête de Claude de Crèvecœur, seigneur de Gilles, contre le curateur à la succession de Louis de Crèvecoeur, son père, afin de rentrer en possession de la moitié du fief de la Sergenterie ; arrêt du Parlement de Paris ; acte d'échange de la Sergenterie de Breval fait entre Claude de Crèvecoeur, seigneur de Gilles, et François L'Hommedieu, seigneur de Tranchant ; procédures pour François L'Hommedieu contre M. de Chanvallon, seigneur de Breval, etc.

Cote :

E 2214

Inventaire d'archives :

Papiers de famille

Description physique :

: (Liasse.) 30 pièces, papier (1 imprimée) ; 5 pièces, parchemin.

Références bibliographiques :

Bibliographie sommaire
BOURSELET (Victor), CLÉRISSE (Henri), Mantes et son arrondissement, Mantes, Imprimerie Beaumont, 1933, p. 108-111.
PORTIER (Jacques), Terrier des censitaires de Versailles avec les cotes notariées et les plans des dix-huit sections de Versailles, Versailles, auteur, 1999, p. 53 [hôtel de Luxembourg].
VILLENEUVE (A.), "Notes historiques sur le marquisat de Bréval", Bulletin de la Société archéologique, historique et scientifique de la région de Bonnières, n° 4, décembre 1923, p. 78-82 ; n° 6-7, mai 1924, p. 115-121 ; n° 9-10, novembre 1924, p. 171-177 ; n° 11-12, janvier 1925, p. 190-197.
VILLENEUVE (A.), "Le marquisat de Bréval et le domaine de la Couronne", Conférence des sociétés savantes, littéraires et artistiques du département de Seine-et-Oise, 1924, p. 33-37.

Où consulter le document :

Direction des Archives départementales des Yvelines

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