Document d'archives : Conseil départemental de préfecture (5 K)
Contenu :
<p> <emph render=\"italic\">Importance matérielle : 20.27 ml.</emph> </p>
Cote :
5 K 1 à 1407
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Conseil départemental de préfecture (Puy-de-Dôme)
Informations sur l'acquisition :
<p>Versement</p>
Historique de conservation :
<p>Initialement coté en U 0 la sous-série a été classée par Virginie Layné en 2008.</p> <p>L'instrument de recherche a été élaboré en tenant compte d'un traitement archivistique antérieur, il a donc été impossible de suivre le numéro d'enregistrement du greffe. De plus un grand nombre d'autorisations de plaider et de contraventions ont été incluses dans les dossiers de contentieux, c'est pourquoi il n'y a pas eu de distinction entre les affaires contentieuses et non contentieuses. Il a donc été choisi un classement, pour les dossiers de procédure, conforme au cadre de classement de la circulaire AD 98-8 du 18 décembre 1998.</p> <p>Il est à noter que les affaires relatives aux cultes n'apparaissent pas dans ce répertoire puisqu'elles ont été incorporées au répertoire imprimé de la série V édité en 1994.</p> <p>La mise en place du greffe du conseil de préfecture en 1862, explique l'absence de dossiers de procédure constitués pour le département avant 1863.</p>
Conditions d'utilisation :
<p>Fixées par les lois et règlements en vigueur</p>
Ressources complémentaires :
<p>Répertoire méthodique détaillé de la sous-série 5 K (conseil départementale de préfecture), consultable sous forme électronique en salle de lecture et sur le site internet des archives départementales du Puy-de-Dôme (dernière mise à jour : novembre 2018).</p>