Document d'archives : Série K. Conseil départemental de préfecture (5 K)
Contenu :
<p>Organisation et fonctionnement (an IX-1901). Compétences juridictionnelles : enregistrement des affaires (1805-1926), arrêtés (1800-1900), dossiers de procédure (1865-1925). Atributions administratives : autorisation de plaider (1844-1930).</p>
Cote :
5 K 1 à 1407
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Origine:
ligeo-code-FRAD063_Prod-00069
Conseil de préfecture du Puy-de-Dôme
Informations sur l'acquisition :
<p>Versement</p>
Conditions d'accès :
<p>Fixées par les lois et règlements en vigueur</p>
<p>Publiable sur internet</p>
Conditions d'utilisation :
<p>Fixées par les lois et règlements en vigueur</p>
Description physique :
Description physique: <lb></lb> <lb></lb> <lb></lb> <lb></lb> Document d'archives
Importance matérielle :
19.42
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Organisme responsable de l’accès intellectuel: Archives départementales du Puy-de-Dôme
Institutions :
Conseil de préfecture du Puy-de-Dôme, ligeo-code-FRAD063_Prod-00069
Thèmes :
administration, agriculture, comptabilité publique, contentieux administratif, cours d'eau, finances publiques, structure communale d'aide sociale, élection, énergie, équipement