Document d'archives : CXA 405- Société NATIONALE DE CONSTRUCTION Cité Administrative Quai BRANLY à Paris - 3è tranche - appel en garantie de M. PAULIN....
Titre :
CXA 405- Société NATIONALE DE CONSTRUCTION Cité Administrative Quai BRANLY à Paris - 3è tranche - appel en garantie de M. PAULIN. 1950-1965 CXA 408- Consorts JEAN C/ETAT dans la Commune de PERIERS (Manche). Dommages de travaux publics causés à un particulier lors de la construction d'égoûts. 1958-67 CXA 409- Entreprise VERDUNOISE C/Association Syndicale de Reconstruction de REMBERCOURT aux Pots (Meuse) règlement du solde de travaux des immeubles de MM. NAOUR, BEAUSOLEIL et POUTRIEUX. 1956-1958
Cote :
19820771/28