Document d'archives : Comptabilité : budgets et chapitres additionnels (an XIII-an XIV, 1807-1853), réclamation de la somme de 348 francs au sieur...
Titre :
Comptabilité : budgets et chapitres additionnels (an XIII-an XIV, 1807-1853), réclamation de la somme de 348 francs au sieur Mourey Jean-Baptiste, ancien maire, pour gestion irrégulière (1836).
Cote :
477 Edepot 71
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable
Description physique :
description_materielle:
Importance matérielle :
1 liasse, 100 pièces papier.