Document d'archives : Jury d’Assises
Contenu :
Procès- verbaux de la Commission cantonale chargée de la formation annuelle du Jury (1853-1860 ; 1867-1868 ; 1869, inc.). Enquêtes de moralité, sur les condamnations subies (1859-1860 ; 1863 ; 1866-1868)
Cote :
3U/2/70
Inventaire d'archives :
Tribunal de première instance de Caen : inventaire méthodique