Document d'archives : Désistement mutuel (dépôt). Armand (Mr le comte). Santos (Mr le baron)
Contenu :
Informations complémentaires :
Acte inséré à la suite de celui du 19 12 1883.
Origine de l'information :
Étude VII, relevé exhaustif des actes, 1883-1886 (839 actes), par Jacques Jouy, 1990 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
2006Date de création de la notice :
Cote :
MC/ET/VII/895