Document d'archives : Préparation d'un texte règlementant le franchissement des frontières métropolitaines
Contenu :
Projets, notes, avis du Conseil d'Etat
Cote :
19890519/6
Thèmes :
action sociale, délinquance, expulsion, frontière, immigration, immigré, passeport, pays étranger, stupéfiant, toxicomanie, étranger
Type de document :
Fonctions :
coopération, police administrative, relations internationales, réglementation