Document d'archives : Parquet : Enregistrement des procès-verbaux de police et de gendarmerie : registre de 1957 (n°9953 à 21947) et 1958 (n°1 à 4042).
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
1176W/12
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SEINE ET OISE (service producteur)
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 50 ans à partir de 1958
Langues :
Français
Description physique :
Papier