Document d'archives : - chalutier "LaLouise" Espagne 1952 53 - restitution d'un bateau de pêche au gouvernement Hollandais 'Blidje Dunkerque 1951...
Titre :
- chalutier "LaLouise" Espagne 1952 53 - restitution d'un bateau de pêche au gouvernement Hollandais 'Blidje Dunkerque 1951 1952 - entreprise nouvelles (demandes d'agrément) 1942 48 - Emputation du produit de la vente des épaves 1946 - vente des navires butin guerre trouvés dans les ports 1946 - exportation de ferrailles navales vers l'Italie 1947 - Matériel récupéré - 1946 - 1947 - Vente de anvires condamnés (Publicité) A. -1947- 49 - Vente de navires condamnés B-1945-48 - Vente de 2 chalutiers ex-ennemis "V ttorio" et "Maximiliano" - 1945-46 - Vente de navires -Lettres de condamnation d'un certain nombre de navires -47
Cote :
19780538/17
Thèmes :
accord international, eau, guerre 1939-1945, navire, pollution, traité
Type de document :
Fonctions :
gestion du domaine public, relations internationales, réglementation