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Inventaire d'archives : Marine ; Direction de la flotte de commerce ; Service de la flotte de commerce ; Bureau affaires administratives, juridiques

Date : 1945 - 1960

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Titre :

Marine ; Direction de la flotte de commerce ; Service de la flotte de commerce ; Bureau affaires administratives, juridiques (1945-1960)

Contenu :

Sommaire

Art 1-19 (MAR 2533-2549 bis) : Ventes par les domaines d’épaves de navires françaises ou étrangères au lendemain de la guerre 1939-1945, 1945-1960. Art 20 (MAR 2549 ter) : Divers : -réglementation concernant la pollution des eaux de mer, 1955 - conventions et traités internationaux divers, 1953-1954

Cote :

19780538/1-19780538/20

Publication :

Archives nationales

1978

Informations sur le producteur :

Bureau des affaires juridiques et administratives (direction de la flotte de commerce)

Localisation physique :

Pierrefitte

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_011289

Institutions :

Bureau des affaires juridiques et administratives (direction de la flotte de commerce)

Thèmes :

accord international, eau, guerre 1939-1945, navire, pollution, traité

Type de document :

accord international, traité

Fonctions :

gestion du domaine public, relations internationales, réglementation

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