Document d'archives : Bois de Dompierre-sur-Yon.

Contenu :

- Ordonnance du grand maître du Poitou portant que les propriétaires de la forêt des Gâts et des bois de Rortheau, de la Jarrie et tous autres, ainsi que les syndics des habitants des paroisses et villages des environs de la verrerie, située au bourg de Dompierre-sur-Yon et appartenant à Louis Alexandre de Rossy, écuyer, seigneur de Rortheau, seront assignés par-devant le maître particulier de Fontenay-le-Comte pour répondre sur les conclusions de la requête du susdit Rossy, tendant à ce qu'il plaise à sa Majesté le maintenir dans tous les privilèges, franchises et exemptions attachés à la verrerie, confirmés par arrêt du Conseil du 28 mai 1743, et en conséquence ordonner qu'il aura la préférence pour l'entretien et exploitation de ladite verrerie, de tous les bois à brûler et en coupe de la forêt des Gâts et de la Jarrie, appelée autrefois Rortheau et Mongé, qui seront vendus par les propriétaires d'icelle, sur tous les marchands et acheteurs qui pourront se présenter ; ladite ordonnance rendue sur la présentation : 1° du traité fait entre le sieur de Rezay et les sieurs Bertrand, auteurs du suppliant, au sujet de l'établissement de la verrerie dont il s'agit dans les bois de Rortheau et de la Jarrie, le 19 mai 1486, 2° d'un acte du 5 juillet 1740, contenant l'abandon fait par le suppliant au sieur de Beauregard, propriétaire de la forêt des Gâts, de son droit de coupe dans la plus grande partie de ladite forêt, 3° de l'arrêt du Conseil du 28 mai 1743, portant confirmation de la verrerie en faveur du suppliant, 4° et d'un autre arrêt du Conseil du 10 juillet 1744 qui lui accorde un privilège exclusif pour la fabrication de verre blanc, pendant 20 ans, dans l'étendue de la province du Poitou (7 juillet ).

- Nouvelle ordonnance du grand maître rendue sur requête dudit de Rossy et portant que les propriétaires de la forêt des Gâts et des bois de Rortheau et de la Jarrie seront seuls assignés, comme il est dit ci-dessus, à l'exclusion des syndics des paroisses, lesquels ne sont intéressés en aucune façon à la prétention du suppliant (14 août 1758).

- Procès-verbal de comparution, en l'hôtel de monsieur Jolly de Saint-Picq, maître particulier à Fontenay-le-Comte : 1° de Jacques Charles Guerry, chevalier, seigneur de Beauregard, demeurant au château des Gâts, paroisse de Dompierre-sur-Yon, propriétaire des bois en question, 2° de Louis Alexandre de Rossy, propriétaire de la verrerie de Dompierre ; défaut donné contre monsieur de Montaudouin, écuyer, conseiller au Parlement de Rennes, y demeurant, autre propriétaire des bois susdits (21 octobre 1758).

Description :

Critères de sélection :
conservation

Description physique :

Importance matérielle :
0.022

Type de document :

Document d'archives

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