Document d'archives : 1922
Contenu :
Document signalés. - Certificat de coutume concernant la validité du testament de Georges Nicolas, établi suivant les lois du Kansas dans la forme américaine (dépôt du 6 novembre 1922).
Cote :
3 U 3 339
Inventaire d'archives :
3 U 3 - Tribunal de première instance de Tarascon. (1794-1977)
Informations sur l'acquisition :
. | versement numéro via reprise-2695 Service versant inconnu |
Conditions d'accès :
Communicable à l’expiration d’un délai - archives publiques
75
Communicable à l’expiration d’un délai - archives publiques
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