Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Document d'archives : Dépôt par André Guidon, clerc de notaire demeurant au 25 rue Neuve-Saint-Augustin, d'une procuration donnée par Louis...

Date : 4 août 1842

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Titre :

Dépôt par André Guidon, clerc de notaire demeurant au 25 rue Neuve-Saint-Augustin, d'une procuration donnée par Louis Jean-Baptiste Palyart, maître des forges demeurant à La Poultière près Breteuil.

Contenu :

Origine de l'information :

Actes analysés par le personnel du Minutier central

Date de création de la notice : 2015 (N. Jourdain)

Cote :

MC/ET/VII/762

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Antoine Juste Alphonse THOMAS, 15 décembre 1831-31 décembre 1861 (étude VII)

Personnes :

Guidon, André, Palyart, Louis Jean-Baptiste

Lieux :

Breteuil (Eure), Neuve-Saint-Augustin (rue)

Type de document :

dépôt de pièces, procuration

Activité :

clerc de notaire

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