Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Obligation par Louis Henri Estevenin, propriétaire, et Héloïse Clémence Laflèche, son épouse, à Neuilly-sur-Seine, 14, rue du...

Date : 1878 - 1878

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Titre :

Obligation par Louis Henri Estevenin, propriétaire, et Héloïse Clémence Laflèche, son épouse, à Neuilly-sur-Seine, 14, rue du Château, à Charles Ernest Amillet, négociant, 23, rue de la Paix.

Contenu :

Informations complémentaires :

À la suite : antériorité par M. Martin et autre, 6 mai 1878.

Origine de l'information :

Acte signalé par le personnel du Minutier central des notaires de Paris.

2016 (MF. Nivet) Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/CXIV/456

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Eugène Philippe MICHELEZ, 20 novembre 1873 - 12 août 1908 (étude CXIV)

Personnes :

Amillet, Charles Ernest, Estevin, Louis Henri, Laflèche, Héloïse Clémence

Lieux :

Obligation par Louis Henri Estevenin, propriétaire, et Héloïse Clémence Laflèche, son épouse, à Neuilly-sur-Seine, 14, rue du Château, à Charles Ernest Amillet, négociant, 23, rue de la Paix., Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), Paix (rue de la)

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