Document d'archives : Type de délit : violences, coups et blessures. Résumé de l'affaire : Procédure lacunaire concernant une rixe à coups de pierre...
Titre :
Type de délit : violences, coups et blessures. Résumé de l'affaire : Procédure lacunaire concernant une rixe à coups de pierre entre voisins. Plaintif initial seulement.
Contenu :
Nom (victime) : JON SIMILLION Baltazard, habitant(e) de Montgilbert.
Nom (accusé) : honorable BERNARD Claude, habitant(e) de Montgilbert.
Nom (accusé) : MUGUIER Claude, habitant(e) de Montgilbert ; remarque : beau-fils de Claude Bernard, co-accusé.
Cote :
2B 12097
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable