Circulaire, états annuels de la valeur des biens transmis, états récapitulatifs concernant les communautés religieuses (1861-1866), correspondance. Ces libéralités s'effectuent au bénéfice des établissements religieux, des établissements hospitaliers et charitables, des établissements de prévoyance (caisses d'épargne, sociétés de secours mutuels,&), des établissements d'instruction publique, des communes, du Département et des sociétés d'encouragement (pour l'industrie, l'agriculture,&). La transmission des biens, mobiliers ou immobiliers, était autorisée par décret ou arrêté préfectoral. Concerne les années 1856-1858, 1860-1868, 1870-1877, 1883-1888, 1890, 1892-1893, 1897-1898 et 1903-1904.