Document d'archives : Contentieux entre la commune de Nâves-Parmelan et des particuliers
Inventaire d'archives :
E DEPOT 198 - Archives communales déposées de Nâves-Parmelan (1658-1968)
Institutions :
Thèmes :
19E SIECLE, 20E SIECLE, CONSULAT (1799-1804), CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, CONVENTION NATIONALE (1792-1795), DEUXIEME REPUBLIQUE (1848-1852), DIRECTOIRE (1795-1799), MONARCHIE DE JUILLET (1830-1848), PREMIER EMPIRE (1804-1815), RESTAURATION (1815-1830), SECOND EMPIRE (1852-1870), TERREUR (1793-1794), TROISIEME REPUBLIQUE (1870-1940)