Document d'archives : Dossiers de litiges : fiches litiges, pièces justificatives, correspondance, notes de travail.
Contenu :
Présentation du contenu
Dossiers sélectionnés de 90 à 109.
Cote :
116 J 30
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Délai
60 ans
Première année communicable
2061
Thèmes :
Automobile 2000/99, 100, 104, 105, 106, 108, Immobilier 2000/91, 94, 98, 102, Litige, Location 2000/92, Loisirs 2000/109, Service privé 2000/90, 97, Service public marchand 2000/101, 107, Téléphonie mobile 2000/95, association de consommateurs, commerce, consommation, contentieux commercial, fraude commerciale