- Communauté de commune de Ribiers : application du 4ème alinéa de l'article L233-78 du code des communes (1995). - District des Deux Buëch : pépinière d'entreprise (1988-1996). - Intervention économique, subvention du Haut-Buëch (2000). - Commission départementale de coopération intercommunale : dossiers divers, renouvellement (1992-1998). - Syndicat intercommunal à vocation multiple de Savines-le-Lac : délibérations, divers (1981-1994). - Communauté de communes du Champsaur : retrait de la délibération fixant les tarifs de la mise à disposition du personnel et du matériel, subventions (1994). - Communauté de communes du Serrois : frais d'étude et de concours de la base de loisir, carte scolaire, service d'entretien des bâtiments communaux, service appui technico-administratif, indemnité de fonction, convention, recrutement (1994).

1366 W 25

Bordereau de versement du bureau des relations avec les collectivités locales de la Préfecture des Hautes-Alpes