84 affaires, dont :

1, 4, 6-9, 12, 16, 18, 25, 28, 30, 34-36, 38-40, 47, 49, 52, 61-63, 67-68, 70, 72, 74, 76-79, 82, 84. Propos, chants et cris séditieux.

2, 20, 26, 48, 69. Saisies de placards et d'écrits séditieux.

5, 26-27, 43, 60. Nouvelles, alarmantes, placards et propos relatifs à la guerre d'Espagne.

14. Fausses nouvelles à propos de l'expulsion de Manuel.

15. Rassemblement tumultueux à Maclas (Rhône).

21, 41. Rébellions contre la force publique à Lyon.

22. Rébellions contre la force publique au Chambon (Loire).

31. Distribution à Lyon de la protestation des députés de gauche contre l'expulsion de Manuel.

37. Mascarade séditieuse à Lyon pour célébrer la mort du commerce.

45. Saisie à Lyon chez le libraire Targe de l' .Abrégé de l'origine de tous les cultes

51. Ovation faite à Tarare à des officiers espagnols prisonniers.

55. Instructions aux procureurs du roi du ressort au sujet des bouquinistes et cabinets de lecture.

56. Cravates aux portraits de Mina, Foy, Manuel, etc. saisies à Belley (Ain).

57. Saisie de portraits de Napoléon et d'autres emblèmes séditieux.

58, 80. Troubles apportés à l'exercice du culte et insultes à la religion.

71. Bris du buste du roi à Montsol (Rhône).

73. Rébellions contre la force publique à Marlhes (Loire).

81. Poursuites contre M. Gévaudan et le général de la Poype, député, pour distribution d'écrits séditieux.

83. Poursuites contre un marchand d'estampes de Lyon pour violation des réglements de la librairie.