Région Est. Cne de SCHIRRHEIN. Cession de bâtiment voyageurs de la gare et terrain attenant. 91.398 JUIN. 70 SEPT. 73 Gare de Paris, Quai d'Orsay. Aliénation de l'hotêl du Palais d'Orsay. 91.3.100 NOV. 72 - JANV. 73 Région Sud-Est. Cne de Coullons (Loiret). Cession d'une halle à marchandises et terrain attenant. 91.3.101 DEC. 72 - MARS. 73 Région Est. Cne de Bourguignon. Cession de l'Ex-bâtiment voyageurs et du terrain attenant. Aliénation immeuble bâti; 91.3.102 FEV. 70 - AVR. 73 Région Nord: Cne de Raignelay - Montigny. Aliénation immeuble bâti. Cession maisonnette et terrain attenant PN 34. 91.3.103 DEC. 72 - MARS. 73 Région Est. Cne de la Chapelle ss Chaux. Aliénation immeuble bâti. Cession ex-bâtiment voyageurs et terrain attenant. 91.3.104 DEC. 72 - JUIL. 73 Région Est: Cne de Soucht; Aliénation immeuble bâti. 91.3.105 JANV. - AVR. 73 Cnes diverses. Aliénation immeubles bâtis et de réseaux de distribution d'eau de Ailly/Noye. Boves. Glissy. Longueau et Montdidier. 91.3.106 JANV. - FEV. 73 Région Nord. Cession de construction d'installation et concessions Cne de Mitry-Mory. 91.3.106 JANV. - FEV. 73 Région Nord. Cession installation et concession Cne de Chambly-Mesnil en Thelle. Nogent/Oise et Thiverny St Leu D'Esserent. 91-3-106 JANV. - FEVR. 73 Nord. Cession et construction des Cnes d'Annezin les Béthunes. Béthune. Calais et Verquin et concession à Annezin les Béthunes et Béthune. 91.3.106 JANV. - FEVR. 73 Nord. Cession et installation sur cnes Busigny. Capelle la Grande. Coudekerque. Branche. Douai. Louvrai. Marpent. FEGNIES. Jemont. Lambres les Douai. Maubeuge St Fol/Mer. Concession Busigny et Douai. 91.3.106 NOV. 70 - FEVR. 73 Nord. Cession, construction Cnes de Longueau et Montdidier. Cession conduite et concession installation Ailly/Noye. Boves. Glisy. Longueau. Montdidier. 91.3.106 AOUT. 70 - FEVR. 73 Région Nord. Cession conduite. Cne de Persan. 91.3.106 - - Nord. Cession construction et installation pompage. Cnes de Barenton. Bugny. Urigny en Thiérache. Prémont. Villeneuve St Germain. Cession conduite Cnes de Buirc. Hérson. Laon. Quessy. Vouel. Villeneuve St Germain et Villers. Lotterets. Octroi de concession cne de Buire. Hirson. Laon. Quessy. Vouel. Villeneuve St GERMAIN. 91.3.106 JANV. - FEVR. 73 R. Est. Cne de Neufgrange. Aliénation d'un immeuble bâti. Cession maison de garde PN. 60 et Terrain. 91.3.107 JUIN. 72 - AOUT. 73 Région Est. Cne de Treveray. Cession ancienne halte et terrains. 91.3.108 JANV. - MAI. 73 R. Sud-Est. Cne de la Chapelle ss Aubenas. Aliénation bâtiments voyageurs et terrain. 91.3.110 FEVR. - JUIN. 73 R. Est. Cne de Marly. Aliénation et cession du bâtiment gare et terrain. 91.3.111 FEVR. - MAI. 73 R. Est? Cne de ROBERTESPAGNE. Aliénation et cession ancien bâtiment voyageurs et terrains. 91.3.112. FEVR. - JUIL. 73 R. Méditerranée. Cne de Marseille Aliénation et cession d'un immeuble bâti. 91.3.113 FEVR. - AVR. 73

19771029/20

Transports ; Direction des transports terrestres ; Services rattachés au directeur ; Division sécurité et technique (1944-1974)