Document d'archives : Rapports déposés au greffe.

Contenu :

Ces rapports d’experts traitent essentiellement d’affaires en matière de loyer. Certains d’entre eux se terminent par une conciliation (ou « accord des parties »).
En plus des rapports, on y trouvera également des pièces intitulées « notes », « notes d’audience » ou « dires et explication des parties », qui souvent tiennent lieu ou servent de support à la rédaction finale du dit rapport

Cote :

4 U 33 316 - 319

Description :

Mise en forme :
Toutes ces pièces étaient classées ensemble dès l’origine. Ce classement a été respecté ici.

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Garonne

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