Document d'archives : Rapports déposés au greffe.
Contenu :
Ces rapports d’experts traitent essentiellement d’affaires en matière de loyer. Certains d’entre eux se terminent par une conciliation (ou « accord des parties »).
En plus des rapports, on y trouvera également des pièces intitulées « notes », « notes d’audience » ou « dires et explication des parties », qui souvent tiennent lieu ou servent de support à la rédaction finale du dit rapport
Cote :
4 U 33 316 - 319
Inventaire d'archives :
Description :
Mise en forme :
Toutes ces pièces étaient classées ensemble dès l’origine. Ce classement a été respecté ici.