Document d'archives : 1908-1909, 1923, 1926-1928

Cote :

4 U 33 316

Ressources complémentaires :

1923 : voir aussi en 4 U 33/ 355 (registre de pièces annexes déposées au greffe, dont des rapports d'experts).

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Garonne

Archives départementales de la Haute-Garonne

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