Document d'archives : Lettres du secrétaire d'État Amelot, baron de Breteuil, de Villedeuil, des gardes des sceaux de Lamoignon-Malesherbes et...
Titre :
Lettres du secrétaire d'État Amelot, baron de Breteuil, de Villedeuil, des gardes des sceaux de Lamoignon-Malesherbes et Barentin, rapports de l'intendant relatifs : - au placet de Quiminal, fils de protestants, demeurant à Brissac, afin d'être placé dans une maison religieuse jusqu'à ce qu'il ait fait la première communion ; - de Madame Madelaine Du Rieux Saint-Paul de Madron, veuve Salvaire, de la paroisse de La Velanet, diocèse de Mirepoix, pour obtenir une gratification annuelle sur les économats, comme nouvelle convertie ; - à la question indiscrète de Molines, du lieu de La Salle, à savoir s'il est permis aux protestants de contracter mariage entre cousins germains ; - à la demande du greffier en chef de la Sénéchaussée de Montpellier, du paiement des avances qu'il a faites pour la fourniture des registres sur lesquels sont inscrites les déclarations des baptêmes, mariage et sépulture des non catholiques ; - aux brevets accordés aux nouveaux convertis en permission de vendre leurs biens.
Cote :
C 467
Inventaire d'archives :
Description physique :
Thèmes :
Administration, Agriculture, Justice, Police, Population, Économie, Équipement