Restructuration du service du cadastre : compte rendu de réunion, notes manuscrites sur l'organisation du service foncier, courrier, étude portant sur le service foncier, schéma d'une opération foncière, notes de la DGI, article de presse (copie), bulletin (La vie syndicale du SNADGI), appel, note du SNADGI, procès-verbaux de réunions du groupe d'étude DGI/Syndicats sur la détermination de normes d'implantation des emplois du cadastre et l'organisation des services départementaux (copies), notice du groupe d'étude portant sur la mise en œuvre du décret du 12 juillet 1967 relatif à la réalisation d'acquisitions foncières pour le compte des collectivités publiques, circulaire syndicale, compte rendu du comité technique paritaire central (CTPC), tract, convocation au CTPC, comptes rendus de réunions manuscrits, étude sur le service foncier, tableaux des effectifs par département suite à la réorganisation des services du cadastre et des domaines, notice sur l'organisation des centres des impôts fonciers, note d'observation du SNADGI sur le système de statistique du cadastre.

169J/184

169 J - Syndicat national des agents de la direction des impôts (SNADGI), 1er et 2ème dépôts