Document d'archives : Biens communaux. - Transactions immobilières, aliénations de communaux notamment au quartier de Polignan (1810-1826), d'une...
Titre :
Biens communaux. - Transactions immobilières, aliénations de communaux notamment au quartier de Polignan (1810-1826), d'une partie du bois du Picon (1868-1870), d'une parcelle enclose dans l'école des métiers (ancien petit séminaire) en faveur du conseil général (1925-1926) ; acquisition d'un terrain auprès de la Société des Tannins français en vue de la construction de la mairie (1925-1926). Bois de Gourdan, arpentage et coupes de bois (1841-1901). Mines et carrières, carrières de pierre et fours à chaux, mises à ferme et concessions (1849-1924), réparation du hangar des fours à chaux du Bazert, quartier de la Pelade (1897-1898). Exploitation des biens, baux ruraux, mise à ferme du communal d'Artigue Longue (1853-1869), mise en valeur des terres incultes (1862), ventes d'arbres et de menus produits (1920-1926). Eau, fontaines du Bazert et de la Mouline, construction (1858), mise à ferme (1859) ; projet de construction (1894). Partage des biens indivis avec la commune de Seilhan (1899-1900).
Contenu :
Cote :
2 O 224 9
Inventaire d'archives :
Personnes :
Lieux :
Le Bazert (Seilhan, Haute-Garonne, France ; lieu-dit), La Pelade (Seilhan, Haute-Garonne, France ; lieu-dit), Seilhan (Haute-Garonne, France) [autrefois et jusqu'en 1896 : Gourdan-Polignan (Haute-Garonne, France ; lieu-dit)], Picon (Gourdan-Polignan, Haute-Garonne, France ; lieu-dit), Seilhan (Haute-Garonne, France), Gourdan-Polignan (Haute-Garonne, France), Gourdan, Bois de (Gourdan-Polignan, Haute-Garonne, France)
Thèmes :
baux ruraux, biens communaux, bois, carrière, fontaine, industrie du feu, industrie extractive, plan, regroupement de communes, terre inculte, équipement collectif