Document d'archives : Biens communaux. - Transactions immobilières, aliénations de communaux notamment au quartier de Polignan (1810-1826), d'une...

Titre :

Biens communaux. - Transactions immobilières, aliénations de communaux notamment au quartier de Polignan (1810-1826), d'une partie du bois du Picon (1868-1870), d'une parcelle enclose dans l'école des métiers (ancien petit séminaire) en faveur du conseil général (1925-1926) ; acquisition d'un terrain auprès de la Société des Tannins français en vue de la construction de la mairie (1925-1926). Bois de Gourdan, arpentage et coupes de bois (1841-1901). Mines et carrières, carrières de pierre et fours à chaux, mises à ferme et concessions (1849-1924), réparation du hangar des fours à chaux du Bazert, quartier de la Pelade (1897-1898). Exploitation des biens, baux ruraux, mise à ferme du communal d'Artigue Longue (1853-1869), mise en valeur des terres incultes (1862), ventes d'arbres et de menus produits (1920-1926). Eau, fontaines du Bazert et de la Mouline, construction (1858), mise à ferme (1859) ; projet de construction (1894). Partage des biens indivis avec la commune de Seilhan (1899-1900).

Contenu :

La liasse comprend un plan :
Commune de Gourdan-Polignan, extrait du plan cadastral, lieu-dit Polignan. François Barthe, expert. 20 février 1926. Ech. 1/1000. Calque. Dim. 0,25 x 0,36 m.
Les plans hors-formats ont été retirés de la liasse et numérisés pour des raisons de conservation. Ils sont consultables en salle de lecture via intranet ainsi que sur internet sous les cotes 2 O 224 9 (1) - 2 O 224 9 (3)

Cote :

2 O 224 9

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Garonne

Archives départementales de la Haute-Garonne

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