Document d'archives : LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE Loi de finances rectificative du 28 décembre 2001 : discussion parlementaire. DOSSIER (LETTRE,...
Titre :
LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE Loi de finances rectificative du 28 décembre 2001 : discussion parlementaire. DOSSIER (LETTRE, NOTES, COMMUNIQUE)
Personnes :
Institutions :
Fonctions :
action gouvernementale, législation, relations avec le parlement