Document d'archives : Commission d'étude pour la prévention de la récidive des criminels : rapport au ministre de la Justice. 1994. Mission d'étude...
Titre :
Commission d'étude pour la prévention de la récidive des criminels : rapport au ministre de la Justice. 1994. Mission d'étude pour une réforme du régime de la (1984-1988). détention provisoire - Références documentaires : textes de lois, circulaires, dossier de presse, rapport d'étude. - Contributions D.A.C.G. : notes de réflexions et d'observations, dossier synthétique concernant le régime de la détention provisoire. - Contributions D.S.J. : dossier d'étude relatif aux délais d'acheminement des dossiers d'appel en matière de détention provisoire. - Contributions A.P. : circulaire. - Recensement des difficultés rencontrées au sein des juridictions liées à l'application de la loi du 9 juillet 1984 sur la mise en détention provisoire (classement dans l'ordre alphabétique des cours d'appel). - Réflexions et observations de l=I.G.S.J. : notes de synthèses, observations et avis.
Cote :
20000454/28
Thèmes :
administration pénitentiaire, discipline, droit pénal, informatique, juridiction, organisation judiciaire, profession judiciaire, statut juridique