Document d'archives : Etude notariale LECOUTOUR, dossiers de clients. - POMMERET des VARENNES, Etampes, succession : recueil hebdomadaire des actes...
Titre :
Etude notariale LECOUTOUR, dossiers de clients. - POMMERET des VARENNES, Etampes, succession : recueil hebdomadaire des actes administratifs de la Préfecture [statut juridique du fermage], attestations de propriétés, partage des successions MICHEAU-GUERTON, obligation de M. MICHAUT à Mlle MIVIELLE, cession de baux FERRET-MOINEAU et DESBROSSE-SAULNIE, courriers (1892-1970) ; PATRON Marcel, Etréchy : vente par adjudication d'un fonds de commerce de café-hôtel-restaurant Hôtel Saint-Nicolas, annonces légales, cession de bail, courrier (1963-1968).
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
66J/77
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
ETAMPES I (service producteur)
ETAMPES I (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 60 ans à partir de 1970
Langues :
Français
Description physique :
Papier
Personnes :
Lieux :
Thèmes :
19e siècle, 20e siècle, droits de succession, fonds de commerce, notaire, restaurant de tourisme
Type de document :
DOSSIER DE CLIENT, Papier, annonce officielle et légale, bail, correspondance