Document d'archives : Projet de décret portant modification et création de cantons dans le département du Tarn
Contenu :
Ministère permanent : Intérieur.
Ministère : Intérieur.
Administration départementale et communale.
Date de parution au : 23 février 1997. Journal officiel
Date du texte : 21 février 1997.
Date de l'avis : 28 janvier 1997.
Type de la dernière séance : séance de section.
Rapporteur : Jean Riolacci.
Cote :
Dossier n° 360108
Thèmes :
constitution, culture, droit d'asile, décret, départements et collectivités d'outre-mer, enseignement, immigration, jeunesse, justice, loi, média, ordonnance