Document d'archives : Prison : acquisitions de terrains pour la nouvelle prison (1831-1843), affaire de mitoyenneté, location provisoire du jardin,...

Titre :

Prison : acquisitions de terrains pour la nouvelle prison (1831-1843), affaire de mitoyenneté, location provisoire du jardin, cession de l'ancienne maison d'arrêt à la ville de Bayeux (1934-1936)

Contenu :

Actes de vente, délibérations, bail, acte de cession, correspondance, notes

Cote :

4N/110

Conditions d'accès :

Communicable

Archives départementales du Calvados

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