Document d'archives : Droit de prise d’eau dans un puits : assignation devant la justice de Saint Genis-Laval, donnée à la requête de Blandine Doizat à...
Titre :
Droit de prise d’eau dans un puits : assignation devant la justice de Saint Genis-Laval, donnée à la requête de Blandine Doizat à N. Bellouard, notaire à Sainte-Foy.
Cote :
9J1 pièce 19
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
oui
Description physique :
Information matérielles :
Papier
Importance matérielle :
2 pièces
Localisation physique :
Section ancienne