Document d'archives : Organisation des circonscriptions et réforme électorale : enquêtes, rapports, décisions et correspondance relatifs aux...
Titre :
Organisation des circonscriptions et réforme électorale : enquêtes, rapports, décisions et correspondance relatifs aux modifications à apporter aux circonscriptions législatives et au système électoral.
Cote :
3 M 3
Inventaire d'archives :
Inventaire des archives de la préfecture relatives aux plébiscites et élections