Document d'archives : Dossiers d'instruction des premières demandes et des demandes de renouvellement d'agrément d'organismes de formation par le...
Titre :
Dossiers d'instruction des premières demandes et des demandes de renouvellement d'agrément d'organismes de formation par le Conseil national de formation des élus locaux
Contenu :
Instruction des demandes d'agréments : formulaires de demandes, décisions ministérielles et notifications, fiches d’analyse des demandes, récépissés du dépôt des demandes, correspondance.
Classement par département.
Cote :
20100092/1-20100092/11