Document d'archives : Répertoire des notaires, SAVIGNY-SUR-ORGE I : répertoires de Maître VENOT Marcel (1940-1949) et de Maître VENOT Pierre (1949).
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
1222W/23
Inventaire d'archives :
REPERTOIRES DES NOTAIRES, AFFAIRES CIVILES, AFFAIRES COMMERCIALES.
Informations sur le producteur :
VENOT Marcel (service producteur)
VENOT Pierre (service producteur)
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL (service versant)
TRIBUNAL DE COMMERCE D ETAMPES (service versant)
TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOURDAN (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 75 ans à partir de 1949
Langues :
Français
Description physique :
Papier