Document d'archives : Conventions collectives et accords d’entreprise
Contenu :
Convention ou accord signé, récépissé de dépôt, justificatif de notification aux organisations syndicales représentatives, copie du procès-verbal des résultats du premier tour des élections professionnelles ou copie du procès-verbal de carence aux élections professionnelles, bordereau de dépôt, déclaration d’adhésion ou de dénonciation, correspondance.
Chaque dossier contient tout ou partie seulement de la typologie précitée.
Chaque dossier contient tout ou partie seulement de la typologie précitée.
Cote :
2568W1-72
Inventaire d'archives :
Description :
Mise en forme :
Les dossiers sont classés dans l’ordre alphabétique du nom des entreprises. Pour chaque société on indique, entre parenthèses, le siège social et les dates extrêmes des documents.
Conservation exhaustive des dossiers.
Les accords d’intéressement et de participation des salariés aux résultats de l’entreprise sont conservés à part. Ils font l’objet des articles 73-146 du présent bordereau.
Conservation exhaustive des dossiers.
Les accords d’intéressement et de participation des salariés aux résultats de l’entreprise sont conservés à part. Ils font l’objet des articles 73-146 du présent bordereau.