Document d'archives : 13, 18 septembre, 5 décembre 1995.
Cote :
2555W/37
Inventaire d'archives :
W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure (1940-2006)
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 120 ans à partir de 1995
2555W/37
W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure (1940-2006)