94-F-795-E11 : Victime d'un accident de la circulation le 12 juin 1994.

94-F-795-E11-01 : Courrier parlementaire n° 74 du 12 juin 1997. Courrier du père d'un jeune homme, passant, décédé lors d'une course-poursuite policière en 1994.

94-F-797-B : Détournements de fonds publics commis au sein du département et de l'association pour le développement, l'aménagement, l'urbanisme et l'habitat dans le Haut-Rhin. Faux, usage de faux, escroquerie, abus de confiance, détournements de fonds publics, travail clandestin.

94-F-798-G1 : Plainte pour faux et usage de faux en écritures publiques et authentiques, escroquerie et tentative.

94-F-799-B : Faux en écriture publique commis par un officier.

94-F-802-B : Gestion d'une commune par son ancien maire.

94-F-803-A5 : Accident d'aéronef survenu le 14 septembre 1994.

94-F-804-C2 : Fraude fiscale à Callac.

94-F-805-C5 : Plainte contre un avocat, pour abus de confiance.

94-F-806-B : Fausses factures commises par un maire.